2.Quiconque se départit de matières résiduelles visées au présent règlement doit le faire conformément à ce règlement.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles visées par une disposition normative du présent règlement, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles visées au présent règlement doit le faire conformément à ce règlement.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles visées par une disposition normative du présent règlement, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
